La mutuelle d’entreprise, également appelée complémentaire santé collective, est une assurance de prévoyance offrant des garanties aux employés en matière de remboursement de leurs frais de santé. Cet article vous explique les points essentiels à connaître sur votre mutuelle d’entreprise.

Principe de la mutuelle d’entreprise obligatoire

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises doivent proposer une mutuelle santé collective et obligatoire (sous certaines conditions) à l’ensemble de leurs salariés. Ce dispositif répond au principe de « solidarité » visant à faciliter l’accès aux soins pour tous en réduisant leurs coûts. Ce dispositif favorise l’accès aux soins pour tous.

Pourquoi la mutuelle entreprise est-elle obligatoire ?

L’obligation découle de la généralisation de la couverture complémentaire santé en entreprise imposée par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi et son décret d’application du 30 décembre 2015. Cette mesure a pour objectif d’améliorer la prise en charge des dépenses de santé et d’harmoniser les droits entre salariés.

Exceptions à l’obligation

Certaines catégories de salariés peuvent être dispensées de cette obligation. Par exemple, vous avez :

• Les contrats CDD et stagiaires pour une durée inférieure à trois mois;
• Les salariés à temps partiel, dont la cotisation représente au moins 10% de leur rémunération;
• Les salariés déjà couverts par une mutuelle individuelle. En effet, si ces derniers présentent un justificatif qui prouvent qu’ils sont assurés, alors la souscription à la mutuelle de leur entreprise ne sera pas obligatoire.

La mutuelle d’entreprise : Cotisations et partage des frais avec l’employeur

La loi impose que l’employeur finance au minimum 50% des cotisations de la mutuelle santé d’entreprise. Le reste à charge est donc, en principe, à la charge du salarié, prélevé sur son salaire.

Ce montant peut être modifié par accord collectif ou par accord entre le salarié et l’employeur. Dans certains cas, l’employeur peut décider de prendre en charge intégralement les cotisations.

Déduction fiscale pour l’employeur

Les cotisations de la mutuelle entreprise santé versées par l’employeur sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise. Elles peuvent également être exonérées de charges sociales sous certaines conditions. Si vous cherchez plus d’information, les courtiers grossistes sont des spécialistes qui peuvent vous accompagner dans vos choix.

Niveau de garantie de la mutuelle d’entreprise

Chaque entreprise a la liberté de choisir les garanties proposées dans le cadre de sa mutuelle d’entreprise, qui doivent néanmoins respecter un minimum fixé par la loi, appelé le « panier de soins minimal ».

• Frais hospitaliers : prise en charge des frais résultant d’une hospitalisation (chambre particulière, forfait journalier, etc.) ;
• Consultations médicales : remboursement des consultations chez les médecins généralistes et spécialistes, ainsi que les actes paramédicaux;
• Pharmacie : remboursement des médicaments prescrits sur ordonnance et remboursés par l’Assurance maladie;
• Optique : prise en charge d’un équipement de classe A ou B, y compris monture, à hauteur de 100% du tarif de référence de la Sécurité sociale.

Niveau de garantie supérieur lié à la mutuelle d’entreprise

L’entreprise peut décider de proposer un niveau de couverture plus élevé avec des garanties supplémentaires (dentaire, optique avancée, médecine douce, etc.) qui peuvent également être étendues aux ayants droit du salarié (conjoint, enfants).

Résiliation de la mutuelle individuelle

Lorsqu’un salarié bénéficie déjà d’une mutuelle santé individuelle avant son embauche dans une entreprise proposant une mutuelle d’entreprise, il doit mettre fin à son contrat individuel pour adhérer à la complémentaire santé proposée. La résiliation intervient alors sans frais ni pénalités et est possible dès la date d’affiliation à la mutuelle d’entreprise.

En résumé

La mutuelle d’entreprise, obligatoire pour toutes les entreprises françaises depuis 2016, offre aux salariés une couverture complète et solidaire pour leurs dépenses de santé. Elle implique un partage des cotisations entre le salarié et l’employeur, et favorise l’accès aux soins. Elle participe à l’amélioration de l’état de santé général des salariés, et leur permet de se couvrir de manière plus sûre du fait des frais de cotisations partagés entre l’entreprise et l’employeur. Si vous êtes une entreprise et souhaitez souscrire à un contrat de mutuelle d’entreprise pour l’ensemble de vos collaborateurs, Alptis propose divers produits d’assurance. Demandez votre devis !